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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

11. Modifications des CGU

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Dernière mise à jour : février 2026